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Enquête publique - Modification du PLU
Article mis en ligne le 8 septembre 2019
dernière modification le 19 octobre 2019

par burdignes
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Documents relatifs à l’enquête publique concernant la modification n°3 du PLU pour une durée de 15 jours

du 03 octobre 2019 14h00 au jeudi 17 octobre 2019 17h00



Arrêté du 04 septembre 2019
Rapport de présentation
Plan de situation
Plan du PLU sans modification
Plan du PLU modifié
Règlement Zone Ae
Projet Fromagerie

Mails concernant la modification du PLU

Courrier reçu concernant la modification du PLU

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • 0-arrete_plu_vise_et_signe.pdf
  • 1.4 Mo / PDF
  • 1-rapport_de_presentation.pdf
  • 41.4 ko / PDF
  • 2-plan_situation.pdf
  • 277 ko / PDF
  • 3-plan_plu_sans_modification.pdf
  • 327.4 ko / PDF
  • 4-plan_plu_modifie.pdf
  • 355.3 ko / PDF
  • 5-reglement_zone_ae.pdf
  • 86.5 ko / PDF
  • 6-projet_fromagerie_02_mars_2019.pdf
  • 1.2 Mo / PDF
  • courrier_ph.heitz_13-10-19.pdf
  • 7.2 Mo / PDF
  • mails_plu_2.pdf
  • 193.2 ko / PDF

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